← SleepStop
🇧🇪 Droit Belge • RGPD (UE) 2016/679 • Loi du 30 juillet 2018 • APD Bruxelles

Politique de Confidentialité & Protection des Données (Belgique)

Dernière mise à jour : Octobre 2026 • Application Android : SleepStop (com.sleepstop.sleep_stop)

1. Cadre légal belge & européen

La présente Politique de Confidentialité est rédigée conformément :

2. Traitement 100 % Local des Données Biométriques (Art. 9 RGPD)

SleepStop applique le principe de Protection des données dès la conception (Privacy by Design — Art. 25 RGPD) :

3. Compteurs Statistiques Anonymes (Hébergés en Belgique — Saint-Ghislain)

Afin de connaître l'utilisation globale de l'application sans jamais identifier un utilisateur (Considérant 26 du RGPD), SleepStop peut incrémenter des compteurs techniques strictement anonymes (nombre total de sessions démarrées, répartition Mode Montre vs Mode Téléphone, langue d'interface FR/NL/DE/ES) :

Catégorie de donnée Lieu de stockage Transmis hors du téléphone ? Base légale (RGPD / Belgique)
Pouls (BPM), HRV & Courbe cardiaque 100 % Local (Téléphone) NON (Jamais) Traitement purement local (Art. 9 RGPD)
Titres des livres / vidéos mis en pause 100 % Local (Téléphone) NON (Jamais) Exécution du service demandé (Art. 6.1.b)
Achat SleepStop Pro (À vie) Google Play Billing Géré par Google Play Exécution contractuelle (Art. 6.1.b)
Compteurs globaux anonymes (Mode, Langue) Saint-Ghislain, Belgique (europe-west1) Oui (Compteurs agrégés sans ID) Anonymisation (Cons. 26) & Opt-out direct

4. Vos Droits & Autorité de Protection des Données (APD — Belgique)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la Loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement immédiat (Art. 17 RGPD — bouton « Effacer mes données » intégré directement dans l'application).

Autorité de contrôle compétente en Belgique :
Autorité de protection des données (APD) / Gegevensbeschermingsautoriteit (GBA)
Rue de la Presse 35 / Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles (Belgique)
Tél. : +32 (0)2 274 48 00 • E-mail : contact@apd-gba.be
Site officiel : www.autoriteprotectiondonnees.be